Les courtiers en crédit immobilier ont obtenu gain de cause. Selon nos informations, le taux d’usure sera actualisé tous les mois à partir du 1er mars, et non plus chaque trimestre, comme c’est le cas actuellement. Une décision intervenue dans le cadre d’une réunion tenue ce mercredi 11 janvier à la Banque de France, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et de plusieurs représentants des courtiers en crédit immobilier. A l’ordre du jour, donc : une réforme, temporaire, du taux d’usure, finalement acceptée par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui doit encore entériner cette décision et en faire la proposition à Bercy.

 

Conséquence : le prochain taux d’usure devrait être annoncé à la fin du mois de février par la Banque de France et entrer en vigueur le 1er mars 2023. Le mode de calcul du taux d’usure ne sera en revanche pas modifié puisque les statuts permettent à la Banque de France d’effectuer une actualisation mensuelle temporaire du taux d’usure si la situation économique l’exige. La durée maximale de cette mensualisation ne pourra excéder 8 trimestres.

Débloquer le marché du crédit

Pour rappel, le taux d’usure est le pourcentage maximum auquel les banques sont autorisées à prêter. Actuellement fixé à 3,57% pour les emprunts sur 20 ans et plus, il a pour vocation de protéger les emprunteurs des pratiques commerciales abusives et du risque de surendettement. Mais depuis plusieurs mois, les taux de crédit augmentent bien plus vite que ce plafond. Ce qui a pour conséquence de provoquer ce que les courtiers appellent un effet ciseau. Les banques n’ont plus la possibilité de répercuter la hausse du coût de l’argent sur leurs clients en augmentant leurs taux, ce qui provoque un blocage du marché du crédit. C’est pour cette raison que les associations de courtiers pressaient depuis plusieurs semaines la Banque de France afin de trouver une solution pour débloquer le marché.

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Ce changement temporaire du mode de calcul du taux d’usure va permettre aux banques de relever leur taux tous les mois à partir du 1er mars et donc de financer davantage de dossiers d’emprunteurs. Un changement qui devrait faciliter l’accès au crédit pour les ménages aux revenus modestes, qui sont les plus impactés par le blocage du marché.