Impayés de loyer : notre locataire s’est mis en surendettement
Par Christine Lejoux Cheffe de service immobilier Publié le
Pour un bailleur, recouvrer des impayés de loyer relève souvent du parcours du combattant. Surtout si le locataire s’est placé en procédure de surendettement auprès de la Banque de France. Ce maire d’un village auvergnat, qui louait un logement communal à un couple, en a fait l'expérience. «Après une séparation avec sa femme, le monsieur est resté seul dans l’appartement. Au bout de quelques mois, il a cessé de payer le loyer. Comprenant que sa situation n’était pas simple, nous lui avons demandé de régler ce qu’il pouvait. Le loyer était de 450 euros par mois seulement…», relate l’élu à Capital.
Le dialogue s’avérant impossible, la commune a mandaté un commissaire de justice pour délivrer un commandement de payer au locataire. Mais «celui-ci est allé voir une assistante sociale afin de monter un dossier de surendettement», poursuit-il. La commission de surendettement ayant estimé que ce monsieur n'avait nulle chance de voir sa situation financière s’améliorer, via une vente immobilière ou un retour à l’emploi, par exemple, elle a effacé sa dette locative.
Recours contre la décision de la commission de surendettement
Résultat des courses, le village ne sera pas remboursé de 7 000 euros de loyers impayés. Et «le locataire demeure sans payer, ni le loyer ni les factures d’eau, dans un logement de plus de 100 mètres carrés, en plein centre, avec terrasse et jardin, que nous avions rénové !», s’indigne le maire. Un appartement qui profiterait davantage à une famille, se désole-t-il par ailleurs, soulignant que le village ne dispose pas de beaucoup de logements communaux. Il s’avoue d’autant plus amer que le locataire a déposé un deuxième dossier de surendettement, afin d’obtenir l’effacement des impayés de loyer qu’il a continué à accumuler durant la première procédure.
Un effacement que la commission de surendettement vient à nouveau de lui accorder. «Cette fois, nous avons pris un avocat, pour former un recours contre la décision de la commission. Nous sommes une petite commune de 1 000 habitants, on peut s’accommoder de loyers impayés pendant quelques mois mais pas pendant plusieurs années», s’inquiète le maire, également préoccupé par les coûts juridiques que ce recours va entraîner pour le village. «Démuni», il se dit «en colère», non seulement contre ce locataire «qui connaît bien les procédures» mais également contre des réglementations qu’il juge «plus favorables aux locataires qu’aux bailleurs».